Vendre à réméré

Définition

La vente à réméré est une vente avec faculté de rachat, mais sans obligation, par le vendeur. Le vendeur préserve donc une option de rachat pendant une durée à convenir contractuellement (droit de réméré).

La vente à réméré permet au propriétaire d’un bien de dégager des liquidités en vendant celui-ci, tout en conservant l’espoir d’en recouvrer un jour la propriété, dans ce cas il devra rembourser à l’acheteur le prix convenu lors du contrat de vente. La vente à réméré est le plus souvent pratiquée dans le secteur immobilier nécessité d’un acte notarié mais cela est également possible avec tout bien de grande valeur comme des œuvres d’art, des bateaux etc… ce que nous sommes les seuls à faire ! Souvent le vendeur peut continuer à occuper les lieux pendant la durée du réméré, contre le paiement d’indemnités.

Quelles personnes sont concernées par la vente à réméré ?

Il peut arriver dans la vie que vous rencontriez des difficultés financières de diverses causes : contentieux, contrôle fiscale, trésorerie de société...

Dans ce cas la vente à réméré est une bonne solution de dernier recours, à condition que vous soyez propriétaire. Elle permet de résoudre plusieurs type de situations

Ce montage financier signé devant notaire permet de satisfaire rapidement un besoin de liquidité ou en trésorerie qu’un propriétaire n’a pas pu obtenir par un prêt hypothécaire classique

Les biens immobiliers concernés sont tous les biens bâtis : maisons, appartements, locaux commerciaux…

Le principe de la vente à réméré

Dans un premier temps, nous trouvons un investisseur pour acheter votre maison à un prix équivalent au montant de vos dettes majoré de notre commission et des frais notariés. A ceci peut s’ajouter une avance sur indemnités d’occupation, selon le cas, pour vous permettre de reconstituer une trésorerie dès la première année du réméré. Dès lors, toutes les poursuites et procédures engagées contre vous s’arrêtent jusqu’à ce que le Notaire solde l’ensemble de vos dettes sur le montant versé par l’investisseur. En général, toutes les poursuites et procédures s’arrêtent dès la signature du compromis puisque notre notaire adresse alors immédiatement une attestation à tous vos créanciers.

Vous disposez alors d’une période suffisante pour obtenir la radiation de toutes les inscriptions vous concernant aux fichiers d’incidents de la Banque de France.

Vous retrouvez enfin une situation parfaitement assainie et remplissez tous les critères pour l’obtention d’un prêt immobilier classique pour le rachat de votre bien.

Voici des exemples de biens déjà mis en vente à réméré : ventes réméré.

Les avantages de la vente à réméré

Si vous remplissez toutes ces conditions, nous pouvons :

• Faire acheter temporairement votre bien immobilier par un investisseur tout en préservant votre patrimoine. Il s’agit d’une vente normale par acte notarié, avec clause de rachat en votre faveur dans un délai pouvant varier de 3 mois à 5 ans. En attendant d’être en mesure de racheter votre bien, vous restez occupant de votre maison et continuez à y vivre comme si de rien n’était.
• Faire solder immédiatement toutes vos dettes par le notaire lors de la transaction et mettre fin à toutes les procédures en cours de ce fait contre vous.
• Vous aider à obtenir un crédit immobilier dès que vous n’êtes plus fiché.
• Vous faire retrouver la propriété de votre maison par un nouvel acte notarié dès que vous avez obtenu votre crédit.
• Vous permettre de sauver ainsi à la fois votre patrimoine et votre réputation en évitant à votre famille les traumatismes psychologiques qui accompagnent très souvent ce genre de situation.

Comment vendre à réméré

Après acceptation de votre dossier, si vous êtes rapide et précis dans vos réponses, tout peut-être réglé dans un délais de 7 à 10 semaines.

• Vous aurez à fournir l’ensemble des renseignements nécessaires au montage du dossier, et notamment une estimation de la valeur de votre bien faite par un expert ou un notaire. La liste des documents à fournir vous sera communiquée le moment venu.
• Une fois tous les renseignements vérifiés, notre agence intégrée vous adressera un compromis de vente précis et détaillé. Ce compromis sera ensuite signé par vous et par l’investisseur, ce qui permettra au Notaire de faire préparer les documents administratifs nécessaires à la vente, en vue de la préparation de l’acte authentique de vente avec option de rachat à votre profit.
• Signature devant Notaire de l’acte authentique et solde de toutes vos dettes.
• Afin de parer à toute éventualité, vous aurez à souscrire une assurance décès couvrant le montant du rachat prévu pour exercer la faculté de « réméré »
• Signature devant Notaire d’un acte avec droit à réméré à votre profit, vous permettant de rester dans vos murs pendant toute la durée du réméré.
• Dès que votre situation financière est rétablie, souscription d’un crédit immobilier vous permettant de reprendre possession de votre bien.

Comment vendre à réméré

La durée du réméré, entre le moment où un investisseur achète votre bien et celui où vous le rachetez définitivement, ne peut pas, légalement , excéder 5 ans. Pendant la durée prévue, vous restez dans votre résidence et payez un loyer ou, selon le cas, une indemnité d’occupation. Il est donc dans votre intérêt que l’opération se déroule le plus vite possible.

Compte tenu du délai nécessaire à la levée des inscriptions Banque de France vous concernant et des formalités de montage de votre nouveau prêt immobilier, il vous faut généralement de 12 à 18 mois pour redevenir propriétaire. Pour vous éviter de stresser inutilement, nous prévoyons en principe une durée de 36 mois au bout de laquelle vous devez avoir racheté votre bien. Si vous ne le rachetiez pas, l’investisseur en deviendrait définitivement propriétaire, ce qui n’est l’objectif de personne.

Des raisons imprévisibles peuvent cependant faire que vous vous trouviez dans l’impossibilité de racheter dans le délai imparti. Pour ceci nous avons prévu de vous laisser libre de vendre votre bien à une tierce personne, à un prix supérieur à celui du réméré, pendant toute la durée du contrat de réméré. Le rachat du réméré et la vente à votre acheteur se feraient alors en même temps chez le Notaire et la somme restante vous serait reversée. Il peut parfois être possible, sous réserve qu’aucun incident ne soit survenu durant le déroulement du réméré, que l’investisseur accepte d’en proroger éventuellement la durée.

C’est une opportunité unique de retrouver votre santé financière, faites le maximum pour réussir rapidement.

Nous ne pouvons pas vous interdire de vous endetter à nouveau pendant la durée du réméré, mais nous vous le déconseillons formellement. Tout crédit à la consommation ou achat en plusieurs fois, même sans frais, risquerait de vous pénaliser lourdement pour votre rachat. En effet, il vous sera en général demandé de fournir de trois à six mois de relevés bancaires créditeurs, et si des prélèvement de crédits y figurent, ils diminueront d’autant votre capacité d’emprunt immobilier, risquant ainsi de motiver un refus de l’établissement prêteur.

Nous vous conseillons vivement, afin de parer à toute éventualité, de souscrire pour la durée du réméré, un contrat d’assurance décès, mais, là encore, vous restez libre de votre choix.

Comment vendre à réméré

• Vous devez résilier définitivement tous vos crédits rechargeables ou prêts revolving dès qu’ils sont soldés par le notaire.
• Vous bénéficiez, pendant toute la durée du réméré, soit d’un bail, soit d’un droit d’occupation à titre précaire de votre résidence et, conformément à l’état des lieux établi au départ, vous devez la maintenir en parfait état d’entretien.
• Cependant, dans le cadre du réméré, vous restez tenu d’acquitter en totalité les taxes, y compris, dans certains cas, la taxe foncière, et les travaux d’entretiens ou de nécessité.

Aucun incident de paiement ou retard ne doit survenir afin de vous permettre de retrouver votre crédibilité auprès des établissements bancaires. Tout retard dans le versement de l’indemnité d’occupation risquerait en outre de vous faire perdre votre droit à réméré, sauf si vous avez demandé un accord préalable pour parer à une difficulté passagère.